Conditions générales d'utilisation

01 Objet et description du service

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Mouvity (iOS et Android) ainsi que du site web associé (mouvity.fr et ses sous-domaines), édités par l'Association Mouvity, association régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901, déclarée à la Préfecture de la Drôme sous le n° RNA W263014551, dont le siège social est situé 215 Chemin de Condillac, 26380 Peyrins, France, représentée par son Président Romain CUISNIER (ci-après « Mouvity », « nous »).

Mouvity est un service qui permet, entre amis, de :

• organiser et participer à des défis et tournois sportifs amateurs (football, basketball, tennis, padel, volleyball, handball, rugby, tennis de table, pétanque…) ;
• créer et gérer des événements sportifs, avec inscription de participants et d'équipes ;
• découvrir sur une carte les installations sportives à proximité ;
• partager des publications, photos et commentaires avec ses amis ;
• suivre ses statistiques et son historique de jeu.

Votre fil d'actualité ne présente que les publications de vos amis (relations mutuelles). Votre profil et vos publications restent consultables par les autres utilisateurs du Service, sauf si vous activez l'option de profil privé dans les réglages. Certaines informations (nom d'équipe, scores, résultats) sont par ailleurs visibles dans le cadre d'un défi, d'un événement ou d'un organisme, dans les conditions décrites à l'article 4.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, à lire conjointement avec notre Politique de confidentialité et, pour toute personne créant ou administrant un organisme, avec les Conditions de l'espace organisateur.

02 Compte utilisateur

Création de compte

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte, par inscription directe (adresse e-mail et mot de passe) ou via Sign in with Apple / Sign in with Google.

Âge minimum

Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. La date de naissance est demandée à l'inscription ; toute inscription en dessous de cet âge est refusée, et tout compte raisonnablement suspecté d'appartenir à une personne de moins de 15 ans est désactivé, conformément à nos Standards de sécurité des enfants.

Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription (identité, date de naissance, adresse e-mail) et à les maintenir à jour.

Sécurité des identifiants

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à nous informer sans délai, à contact@mouvity.fr, de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Unicité du compte

Chaque personne physique ne peut créer et détenir qu'un seul compte, sauf autorisation contraire de notre part.

03 Règles de contenu et de comportement

En utilisant Mouvity, vous vous engagez à ne jamais publier, transmettre ou solliciter, sous quelque forme que ce soit :

• des contenus ou comportements de harcèlement, d'intimidation, de menace ou de dénigrement envers un autre utilisateur ;
• des contenus à caractère haineux, discriminatoire, violent, pornographique ou faisant l'apologie d'infractions ;
• tout contenu portant atteinte à la sécurité des mineurs, en particulier toute forme d'exploitation ou d'abus sexuel sur enfant, de sollicitation à des fins sexuelles (« grooming ») ou d'extorsion sexuelle — voir nos Standards de sécurité des enfants, qui font partie intégrante des présentes CGU ;
• des contenus illicites au regard du droit français (diffamation, injure, incitation à la haine, contrefaçon, usurpation d'identité…) ;
• toute utilisation frauduleuse, automatisée ou abusive du Service (faux comptes, spam, contournement des mesures de sécurité, extraction massive de données) ;
• la divulgation, sans son consentement, de données personnelles d'un tiers.

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez. Mouvity n'exerce pas de contrôle éditorial préalable systématique sur les contenus publiés par les utilisateurs, mais peut les retirer a posteriori dans les conditions de l'article 5.

04 Défis, événements et scores

Fair-play

Les défis, tournois et événements organisés sur Mouvity reposent sur la bonne foi des participants dans la saisie des scores et des résultats. Toute manipulation frauduleuse d'un score constitue un manquement aux présentes CGU.

Litiges sportifs

En cas de désaccord sur un score, la fonctionnalité de contestation intégrée à l'application permet aux participants de le signaler ; en dernier ressort, la décision revient à l'organisateur du défi ou de l'événement, ou, à défaut, à Mouvity.

Rôle des organisateurs

La création d'un défi ou d'un événement, et a fortiori d'un organisme, confère à son créateur un rôle d'organisateur, avec des responsabilités propres (gestion des participants, des équipes, des inscriptions). Toute personne créant un organisme est en outre soumise aux Conditions de l'espace organisateur, qui définissent notamment son rôle de responsable des données des personnes qu'elle inscrit.

Inscription de tiers par un organisateur

Un organisateur peut, dans le cadre d'un événement, inscrire des participants qui ne disposent pas eux-mêmes d'un compte Mouvity (invités). L'organisateur garantit avoir informé ces personnes, conformément à l'article 3 des Conditions de l'espace organisateur.

05 Modération

Signalement

Tout contenu ou compte peut être signalé depuis l'application, via le menu d'actions (« Signaler »).

Retrait de contenu

Mouvity se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU, à la loi, ou signalé de manière crédible.

Suspension et bannissement

En cas de manquement aux présentes CGU, Mouvity peut suspendre temporairement ou définitivement (bannissement) l'accès d'un utilisateur au Service, de manière proportionnée à la gravité des faits. Les atteintes à la sécurité des mineurs entraînent une suppression immédiate et définitive du compte.

Contact modération

Toute question relative à une décision de modération peut être adressée à contact@mouvity.fr (ou, pour les faits relatifs à la sécurité des enfants, à child-safety@mouvity.fr).

06 Propriété intellectuelle

Vos contenus

Vous restez titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous publiez sur Mouvity (photos, textes, résultats). En les publiant, vous accordez à Mouvity une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée de leur présence sur le Service, à l'effet de les héberger, reproduire et afficher aux seules fins de fonctionnement du Service (affichage aux amis autorisés, flux, notifications), dans les limites de vos paramètres de confidentialité.

Marque et éléments Mouvity

La dénomination « Mouvity », son logo, ainsi que l'ensemble des éléments graphiques, textuels et logiciels du Service, sont la propriété exclusive de l'Association Mouvity ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

07 Disponibilité et responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Mouvity ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service, ni de l'exactitude des informations saisies par les utilisateurs et organisateurs (scores, données d'événements, données d'organismes).

Les informations relatives aux installations sportives affichées sur la carte sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des inexactitudes ou être obsolètes.

08 Résiliation

Par vous

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis l'application (onglet Profil → Paramètres → « Supprimer mon compte ») ou en écrivant à privacy@mouvity.fr. Les conséquences de la suppression sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

Par Mouvity

Mouvity peut résilier votre accès au Service en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, dans les conditions de l'article 5.

09 Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées, notamment pour refléter une évolution du Service, de la réglementation ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par notification dans l'application et/ou par e-mail, et il pourra vous être demandé de les accepter à nouveau.

10 Droit applicable, médiation et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.

Mouvity n'a pas désigné de médiateur de la consommation à ce jour. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité à contact@mouvity.fr afin de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Voir également nos Mentions légales.